Déco, travaux, sécurité, mieux vaut réfléchir avant de faire quoi que ce soit. Faire des travaux, se pencher sur l’amélioration de notre lieu de vie ; confort, déco, sécurité, isolation, cloisonnement… est sans conteste une excellente source de plaisir. Cependant cela ne doit pas nous faire oublier qu’il existe une règlementation, même pour des choses qui paressent parfois anodines. De la modification d’une cloison au remplacement de la serrure de la porte d’entrée, le non-respect de certaines normes peut coûter très cher.
De quel genre de travaux parle-t-on ?
Certains travaux de rénovation comme la peinture sont règlementés, mais les vendeurs peuvent facillement vous aiguiller à ce sujet. En revanche, lorsque qu’il s’agit d’éléments entrant dans la protection contre l’incendie ou l’asphyxie, ou encore l’intégrité du bâtiment les risques sont beaucoup plus importants et les normes plus complexes. En exemple, il y a la démolition ou remplacement d’une cloison, l’ajout d’un verrou ou simplement le dépannage de la serrure de la porte d’entrée. Notons également la pose d’un crochet sur une porte commune, l’obturation d’un conduit d’aération, l’embellissement d’un détecteur de fumée ou la pose d’un revêtement inadapté.
De quels risques parle-t-on ?
Le risque peut être de plusieurs ordres : vital (décès par le feu, intoxication…), financier (refus d’indemnisation par l’assurance, réparation des dégâts matériels et préjudice psychologique aux victimes), ou pénal (incarcération).
De quelles normes s’agit-il ?
Sans vous assommer avec toutes les normes du DTU qui régissent la construction/modification du bâtiment, on peut mettre en évidences quelques principes pour aborder la question. On distinguera tout d’abord la destination : parle-t-on d’un appartement dans le collectif ou d’une maison individuelle ou encore de bureaux d’entreprise ? Parle-t-on d’un établissement recevant du public (ERP) ou des travailleurs (ERT) ? Ensuite on s’attachera à l’année d’obtention du permis de construire qui permettra de savoir quelles normes nous intéressent selon l’époque. Il est également important de savoir si des modifications ont été réalisées et qu’elles sont bien en règle.
Prenons deux exemples aussi répandu qu’anodins en apparence
Une serrure de porte palière
Vous avez acheté un bel appartement dans une résidence de quatre étages des années 90 et par précaution vous imaginez investir dans une serrure trois points en applique. Vous avez trouvé la serrure qui vous plait et vous vous sentez d’attaque pour la poser vous-même ou bien vous contacter un serrurier pour le faire. Or, quel est le problème ? D’autant que si ce genre de serrure est vendue c’est que cela respecte les normes et le serrurier m’en aurait parlé ?
Tout d’abord si c’est un serrurier qui réalise le travail dans ces circonstances, c’est qu’il ne connait pas suffisamment la règlementation (peu de professionnels sont parfaitement au clair avec ces normes, excepter chez les constructeurs). Ensuite, au vu de l’année de construction, les modifications sont régies notamment par l’Arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Ces normes précisent que le bâtiment étant constitué de 4 étages, donc appartenant à la 3ème famille, l’appartement doit être équipé d’une porte palière blindée ou non, mais coupe-feu notamment 15 minutes. Enfin, la règlementation des portes coupe-feu interdit la moindre modification, ne serait-ce que le déplacement d’une vis, un d’un simple petit trou faisant suite à un dépannage ou une ouverture de porte.
La conséquence de ce remplacement de serrure vous met dès lors en infraction. Au moindre accident vous êtes responsable pénalement et financièrement.
Le changement d’une cloison
Vous avez remarqué à l’achat de l’appartement qu’un recoin à l’extérieur n’est pas utilisé et qu’en bougeant votre cloison vous gagneriez de la surface habitable. Les copropriétaires de l’immeuble n’ont aucune objection contre cette démarche. Vous faites appel à un plaquiste et le tour est joué. Encore une fois, quel est le problème ? Dans les mêmes conditions que plus haut, la règlementation vous oblige à respecter une résistance particulière au feu, de même qu’un plan d’évacuation strict. Cela implique de conter plutôt un plâtrier qui aura les compétences pour définir la nouvelle cloison, mais également de vérifier si ce déplacement n’entrera pas en conflit avec notamment l’évacuation des résidents, ni des fumées.
Un propriétaire est également soumis au contrôle des modifications, à la vérification et à l’entretien des installations.
Vers qui se tourner pour être en règle ?
Un prestataire formé peut vous conseiller. Il peut aussi vous orienter vers un architecte. D’un point de vue légal, pour être parfaitement en règle, seul un bureau de contrôle aura un avis valable.
Il existe de nombreux cas de figure, et d’autant plus dans les parties communes. Le respect de ces normes et la recherche des bons prestataires et conseillers est d’autant plus important que tout travail non conforme doit être détruit et refait. Prenons le cas des serrures: il existe des solutions de substitution efficaces évitant de devoir remplacer un ensemble mal pensé. Un bon serrurier serait en mesure de vous orienter en choisissant par exemple le remplacement du barillet plutôt que de la serrure, associé à une alarme.
En conclusion
Passer plus de temps à élaborer un projet sera toujours bénéfique. Chercher, décortiquer et trouver les bons partenaires, c’est la sécurité et votre tranquillité.
Plus de conseils avec L’Atelier du Centre Serrurier Dunkerque dépannage, ,pose.